- préjudice subi
- положительный ущерб
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
préjudice — [ preʒydis ] n. m. • 1265; lat. præjudicium « jugement anticipé », de præjudicare « préjuger » 1 ♦ Perte d un bien, d un avantage par le fait d autrui; acte ou événement nuisible aux intérêts de qqn et le plus souvent contraire au droit, à la… … Encyclopédie Universelle
Préjudice — Définition de Préjudice Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d une personne, par le fait d un animal ou d une chose, ou encore par la… … Lexique de Termes Juridiques
FGTI — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… … Wikipédia en Français
FGVAT — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… … Wikipédia en Français
dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… … Encyclopédie Universelle
ERREUR JUDICIAIRE — Étudier la responsabilité de l’État du fait des services judiciaires, c’est étudier une exception au principe général de l’irresponsabilité de l’État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l’irresponsabilité est dicté par la… … Encyclopédie Universelle
indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
réparation — [ reparasjɔ̃ ] n. f. • 1310; lat. tardif reparatio 1 ♦ Opération, travail qui consiste à réparer qqch. Réparation sommaire. ⇒fam. rafistolage. Réparation d un mur (⇒ consolidation, replâtrage) , d un immeuble (⇒ 1. restauration) . Réparation d un … Encyclopédie Universelle
ArcelorMittal — Logo de ArcelorMittal Création 2006 fusion entre Mittal Steel et Arcelor Personnages clés L … Wikipédia en Français
Victime par ricochet — Une victime par ricochet est un tiers qui subit un préjudice résultant d un dommage premier qui lui a atteint une victime principale. Sommaire 1 Cadre légal 1.1 Préjudice 1.2 Jurisprudence … Wikipédia en Français